Baux ruraux
Baux ruraux
La plupart des exploitations agricoles exploitent leurs propres terres, mais louent également une part non négligeable de terrains agricoles.
Ce phénomène est renforcé par le fait que, d'une part, les propriétaires ne vendent que rarement leurs terres agricoles et que, d'autre part, ces terres sont devenues si chères que les agriculteurs ne peuvent pas payer ces prix élevés sans mettre en péril leur situation économique.
La caractéristique principale de la loi sur les baux est qu'elle garantit les droits des fermiers et leur donne une certaine sécurité en matière de planification.
Le ministère de l'Agriculture a publié, en 2018, une brochure sur la loi sur les fermages qui peut être téléchargée sur le portail de l'agriculture.
On y trouve également un modèle de contrat de fermage.
